Vos droits

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge (CRUQPC)

 

Conformément au décret n° 2005-213 du 5 mars 2005, nous avons instauré au sein de la Clinique psychiatrique REPUBLIQUE et de la Clinique de jour en psychiatrie CAUSSADE une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Cette commission veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes hospitalisées, de leurs proches ainsi qu’à l’amélioration de la prise en charge.

Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de leurs demandes. L’usager peut, s’il le souhaite, saisir l’un des deux médiateurs siégeant au sein de la Commission (un médiateur Médecin et un Médiateur non-Médecin).

La CRUQPC de la Clinique psychiatrique REPUBLIQUE et de la Clinique de jour en psychiatrie CAUSSADE est composée de personnels soignants et non soignants ainsi que de représentant des usagers de l’UDAF, de L’UNAFAM

Vous pouvez contacter la Personne chargée des relations avec les usagers à l’adresse suivante :

Clinique REPUBLIQUE
Madame Hélène LABORDE
55 avenue de la République
65600 SEMEAC
accueil@cliniquerepublique.fr

 

Voir la composition de la CRUQPC de la Clinique psychiatrique République.

Annexe 1 – au Règlement Intérieur de la CRUQ

Composition nominative de la CRUQ au 8 avril 2020 :

– Le Président, Jérôme VARLET, le Directeur de la Clinique République,

– Un médiateur Médecin et son suppléant, désigné par le représentant légal de l’établissement :
Le médiateur Médecin, le Docteur Frédéric GENEVRAY, Président de la CME – Psychiatre,

– Un médiateur non Médecin et son suppléant :
Madame Corinne ARROUDET – Cadre des soins
Madame Claudine BOUZAIRES – Infirmière, suppléante

– Un représentant du personnel infirmier ou aide-soignant et son suppléant :
Madame Claudine BOUZAIRES – Infirmière,
Madame Sophie DORONDOVAS – Infirmière, suppléante

Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’ARS Midi-Pyrénées :
– Titulaires
Mme JACOMET – UDAF
Mme PUCHEU – UNAFAM
– Suppléants
Mme GAUTRY – UNAFAM
M CABANAL DUVILLARD – INDECOSA CGT

 

Les représentants des usagers s’engagent à signifier à l’établissement tout retrait d’agrément ou dissolution de l’association, ayant proposé sa nomination.

 

Télécharger la composition de la CRUQPC de la Clinique psychiatrique REPUBLIQUE.

frais-cliniqueLes missions de la CRUQPC :

  • La commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours.
  • Si vous souhaitez formuler des réclamations, elles devront être présentées, de préférence par écrit, au directeur de l’Etablissement. Elles seront examinées par cette Commission chargée de vous assister et de vous orienter si vous estimez avoir été victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement
  • Vous avez également la possibilité, si votre réclamation est susceptible de mettre en cause l’activité médicale, de rencontrer le Médecin médiateur.
  • La commission occupe une place importante dans l’amélioration de la politique de qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Modalités de recours, de contestation, de réclamation

Le Code de Santé Publique précise que tout usager doit avoir la possibilité d’exprimer oralement ou par écrit ses griefs auprès des services de l’établissement. En cas de contestation, de réclamation, vous ou vos proches peuvent se rapprocher tout d’abord :

  • D’un Soignant,
  • De l’Infirmière Surveillante ou Coordinatrice,
  • Du Directeur d’Etablissement,
  • De la Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).

Dans tous les cas, toute l’équipe de la Clinique psychiatrique REPUBLIQUE et de la Clinique de jour en psychiatrie CAUSSADE vous accordent une écoute bienveillante et s’engagent à traiter vos contestations ou réclamations écrites, avec l’appui de la CRUQPC et/ou du Médecin médiateur si nécessaire, dans un délai de 8 jours à 28 jours maximum suivant la nature ce ces dernières et les éléments de réponse à recueillir.