Bientraitance : libertés, droits et représentation

Vos libertés

Le Projet médical et le Projet de soins de la Clinique REPUBLIQUE et de la Clinique CAUSSADE intègrent la promotion de la bientraitance et des libertés individuelles. Les conditions visant à préserver vos libertés individuelles sont mises en avant au travers de :

  • Notre démarche d’information des patients
  • Nos actions de sensibilisation et de formation des professionnels
  • Notre programme annuel d’EPP (Tenue du dossier patient) et de notre programme d’amélioration de la qualité.

Nos équipes s’engagent, au travers de notre charte de bientraitance et de notre charte du patient hospitalisé, à agir dans le cadre légal, en intégrant une dimension éthique de la prise en charge, au mieux de vos intérêts.

 

La charte de la bientraitance
  1. Adopter en toute circonstance une attitude professionnelle d’écoute et de discernement à chaque étape du parcours du patient.
  2. Donner au patient et à ses proches une information accessible, individuelle et loyale.
  3. Garantir au patient d’être coauteur de son projet en prenant en compte sa liberté de choix et de décision.
  4. Mettre tout en œuvre pour respecter l’intégrité physique et psychique, la dignité et l’intimité de l’usager.
  5. S’imposer le respect de la confidentialité des informations relatives au patient.
  6. Agir contre la douleur physique et psychique.
  7. Accompagner la personne et ses proches dans la fin de vie.
  8. Rechercher constamment l’amélioration des prestations d’accueil, d’hôtellerie, d’hygiène, de transports, etc.
  9. Garantir une prise en charge médicale et soignante conforme aux bonnes pratiques et recommandations.
  10. Évaluer et prendre en compte la satisfaction des patients et de leur entourage dans la dynamique amélioration continue des services proposés.
La charte du patient hospitalisé *
charte de la personne hospitalisee

Charte de la personne hospitalisée

* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : www.sante.gouv.fr

Il existe par ailleurs une Charte de l’Usager en Santé Mentale, reprenant les fondamentaux de la charte de la personne hospitalisée en établissement de santé mentale signée par la Fédération Nationale des Associations d’usagers en PSYchiatrie

Vos droits

Le Code de Santé Publique précise que tout usager doit avoir la possibilité d’exprimer oralement ou par écrit ses griefs auprès des services de l’établissement.

Vous pouvez contacter la personne chargée des relations avec les usagers à l’adresse suivante :

Clinique REPUBLIQUE
55 avenue de la République
65600 SEMEAC
[email]accueil@cliniquerepublique.fr[/email]

Dans tous les cas, toute l’équipe de la Clinique psychiatrique REPUBLIQUE (anciennement LAMPRE) et de la Clinique de jour en psychiatrie CAUSSADE vous accordent une écoute bienveillante et s’engagent à traiter vos contestations ou réclamations écrites, avec l’appui de la CRUQPC et/ou du Médecin médiateur si nécessaire, dans un délai de 8 jours à 28 jours maximum suivant la nature ce ces dernières et les éléments de réponse à recueillir.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge (CRUQPC)

Conformément au décret n° 2005-213 du 5 mars 2005, nous avons instauré au sein de la Clinique psychiatrique REPUBLIQUE et de la Clinique de jour en psychiatrie CAUSSADE une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Cette commission veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes hospitalisées, de leurs proches ainsi qu’à l’amélioration de la prise en charge.

Les missions de la CRUQPC :

  • La commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de l’informer sur les voies de conciliation et de recours.
  • Si vous souhaitez formuler des réclamations, elles devront être présentées, de préférence par écrit, au directeur de l’Etablissement. Elles seront examinées par cette Commission chargée de vous assister et de vous orienter si vous estimez avoir été victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement
  • Vous avez également la possibilité, si votre réclamation est susceptible de mettre en cause l’activité médicale, de rencontrer le Médecin médiateur.
  • La commission occupe une place importante dans l’amélioration de la politique de qualité de l’accueil et de la prise en charge.

La CRUQPC de la Clinique psychiatrique REPUBLIQUE et de la Clinique de jour en psychiatrie CAUSSADE est composée de personnels soignants et non soignants ainsi que de représentant des usagers de l’UDAF, de L’UNAFAM

Annexe 1 au Règlement Intérieur de la CRUQ

Composition nominative de la CRUQ au 8 avril 2020 :

– Le Président, Jérôme VARLET, le Directeur de la Clinique République,

– Un médiateur Médecin et son suppléant, désigné par le représentant légal de l’établissement :
Le médiateur Médecin, le Docteur Frédéric GENEVRAY, Président de la CME – Psychiatre,

– Un médiateur non Médecin et son suppléant :
Madame Corinne ARROUDET – Cadre des soins
Madame Claudine BOUZAIRES – Infirmière, suppléante

– Un représentant du personnel infirmier ou aide-soignant et son suppléant :
Madame Claudine BOUZAIRES – Infirmière,
Madame Sophie DORONDOVAS – Infirmière, suppléante

Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’ARS Midi-Pyrénées :
– Titulaires
Mme JACOMET – UDAF
Mme PUCHEU – UNAFAM
– Suppléants
Mme GAUTRY – UNAFAM
M CABANAL DUVILLARD – INDECOSA CGT

Les représentants des usagers s’engagent à signifier à l’établissement tout retrait d’agrément ou dissolution de l’association, ayant proposé sa nomination.

Télécharger la composition de la CRUQPC de la Clinique psychiatrique REPUBLIQUE